Pourquoi et quand est-on fiché à la BNB?

363.573 Belges sont actuellement fichés à la Banque Nationale de Belgique. Qu’ont-t-il fait pour se retrouver dans cette situation délicate? Que signifie vraiment être « fiché à la BNB »? Au bout de combien de temps disparaît-on de ce registre? Credafin vous dit tout. 


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Nous vous en parlions il y a peu, le pourcentage d’emprunteurs défaillants en Belgique a reculé en 2017. Reste que, malgré cette baisse, la Banque Nationale de Belgique (BNB) recensait encore pas moins de 363.573 Belges en défaut de paiement à la clôture de l’année écoulée. Tentons d’en savoir plus sur l’étiquette de « mauvais payeur » et les missions de la BNB.

Les rôles et missions de la Banque Nationale de Belgique

La Banque Nationale de Belgique, en plus d’émettre pièces et billets, de faire office d’ambassadeur financier auprès des institutions économiques internationales ou encore de maintenir un système financier efficace et fiable, est également chargée de récolter, d’analyser et de diffuser quantité d’informations économiques et financières.

C’est donc elle qui comptabilise le nombre de crédits octroyés aux ménages belges. Ceux-ci sont enregistrés dans ce qu’on appelle la Centrale des Crédits aux Particuliers ou CCP. Mais c’est également elle qui recense les « mauvais payeurs », soit ceux qui ne se sont pas acquittés des devoirs pour lesquels ils s’étaient pourtant engagés en termes de crédit.

Définition d’un mauvais payeur

L’étiquette « mauvais payeur » est assujettie à quelqu’un dès lors que certains critères sont remplis:

  •  Dans le cadre d’une vente à tempérament, d’un prêt à tempérament ou d’un crédit-bail:
    • quand un terme (en partie ou dans sa totalité) n’a pas été payé trois mois après la date d’échéance;
    • quand trois termes successifs n’ont pas été payé (dans leur totalité ou en partie);
    • quand le montant du, exigible immédiatement, n’a pas été remboursé (dans sa totalité ou en partie);
  • Dans le cadre d’une ouverture de crédit:
    • quand le montant total à rembourser ne l’a pas été un mois après le délai fixé;
    • quand un terme (en partie ou dans sa totalité) n’a pas été payé trois mois après la date d’échéance;
  • Dans le cadre d’un crédit hypothécaire:
    • quand un terme (en partie ou dans sa totalité) n’a pas été payé trois mois après la date d’échéance;
    • quand un terme (en partie ou dans sa totalité) n’a pas été payé un mois après mise en demeure par lettre recommandée.

Combien de temps reste-t-on fiché ?

Les données d’un « mauvais payeur » restent encodées dans les fichiers dans la BNB:

  • 1 an après le défaut de paiement si ce dernier a été régularisé;
  • 10 ans après le défaut de paiement si ce dernier n’a pas été régularisé.

Être fiché: quelles conséquences?

Être fiché à la Banque Nationale de Belgique entraîne toute une série de conséquences peu enviables… Pour faire simple, si vous êtes fiché, il vous sera presque impossible de souscrire un prêt, et ce quel qu’il soit. Tous les organismes prêteurs (établissements de crédit) ont en effet l’obligation de se référer à cette fameuse liste noire avant d’octroyer un crédit.

Il convient également de noter que, pour obtenir réparation, la BNB peut également réaliser une saisie sur salaire ou sur les biens meubles et immeubles.

Attention, donc…

Pour plus d’informations: www.nbb.be.

Pour plus d’informations sur la Banque Centrale

Politique monétaire européenne définition :

Depuis 1998, dans l’Union européenne, la politique monétaire est du ressort de la BCE (Banque centrale européenne). C’est une structure supranationale indépendante des pouvoirs politiques des Etats membres.

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