Contrôles de l’inspection économique: une infraction constatée dans 1 cas sur 4 en Belgique

Le service de l’Inspection économique du SPF Economie, qui contrôle notamment le Crédit à la consommation en Belgique, vient de publier son rapport annuel 2017. Zoom.

Augmentation des infractions

L’année dernière, l’Inspection économique a réalisé environ plusieurs dizaines de milliers de contrôles. Ces derniers ont donné lieu à des avertissements et des procès-verbaux. Le principal enseignement ici réside dans le fait que bien que le nombre de contrôle réalisés en 2017 soit resté similaire aux chiffres de 2016, près d’un contrôle sur quatre a permis de constater des infractions, contre seulement un sur cinq en 2016.

En outre, suite à la mise en place d’un nouveau site internet permettant d’effectuer des signalements, l’année 2017 a été caractérisée par un nombre record de signalements. Cette nouvelle plateforme a pour ambition de permettre aux consommateurs et aux entreprises de signaler en quelques clics seulement toute acte déloyal présumé : fraude, tromperie, escroquerie ou arnaque.

Quid du secteur de l’e-commerce?

Alors que le commerce en ligne ne cesse de gagner du terrain, avec 60% des internautes qui s’y adonnent en 2017, il est impératif de créer un climat de confiance dans le domaine du e-commerce. C’est la raison pour laquelle l’Inspection économique exerce un contrôle particulier sur internet, qui propose par exemple le crédit à la consommation, pour veiller à ce que les commerçants virtuels ne se soustraient pas aux lois en vigueur. Plus particulièrement, ce sont plus des contrôles qui ont été menés sur des sites internet l’an passé. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, beaucoup de sites proposant des produits contrefaits ont été fermés.

Et le crédit à la consommation?

Enfin, le domaine du crédit à la consommation en magasin a fait l’objet d’une attention toute particulière. Des avertissements ou-procès-verbaux ont été dressés et des contrôles ont été établis, principalement pour absence d’informations obligatoires, utilisation de mentions mensongères telles que « crédit gratuit » ou encore recours à des clauses abusives.